Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

[À COMPLÉTER : raison sociale] — [À COMPLÉTER : forme juridique — ex. SAS] Siège : 55 Rue La Boétie, 75008 Paris, France SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET] — RCS : [À COMPLÉTER : ville du RCS + n° d'immatriculation] Contact : contact@luckydata.fr — +33 7 67 86 83 01

2. Objet & prestations

LuckyData propose des prestations de conception, développement et mise en ligne de sites web et d'applications, ainsi que des automatisations et intégrations basées sur l'IA. Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis et/ou le cahier des charges validé par le client.

3. Devis & commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est formée à la signature du devis (ou son acceptation par voie électronique) et, le cas échéant, au versement de l'acompte. Le cahier des charges et le devis offerts sous 48 h précisent le contenu, les livrables et le calendrier.

4. Prix & modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et précisés dans le devis. [À COMPLÉTER : conditions de paiement — ex. acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison ; délai de paiement des factures].

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront exigibles, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

5. Délais & livraison

Les délais sont indiqués dans le devis (par exemple, mise en ligne sous 30 jours pour un site vitrine). Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client. Tout retard imputable au client en reporte d'autant l'échéance.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires, et garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, marques).

7. Propriété intellectuelle & cession du code

Sauf disposition contraire au devis, le code source réalisé est cédé au client après paiement intégral. LuckyData conserve le droit de citer la réalisation à titre de référence. Les composants tiers et bibliothèques open source restent soumis à leurs licences respectives.

8. Garanties & maintenance

LuckyData corrige les anomalies signalées pendant la période de garantie convenue au devis. La maintenance, l'hébergement et les évolutions ultérieures peuvent faire l'objet d'un contrat distinct.

9. Responsabilité

La responsabilité de LuckyData est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant de la prestation concernée. LuckyData ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données).

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de LuckyData.